La loi Biodiversité en 5 points (et 3 manquements)

40 ans après la loi de 1976, ambitieuse sur la protection de la nature, la toute nouvelle loi biodiversité vient d'être adoptée par l'assemblée nationale. Elle a pour ambition de compléter la législation française pour répondre au contexte écologique critique d’aujourd’hui. Est-elle à la hauteur des attentes?


1 : La création d’une Agence Nationale de la Biodiversité

L'Agence Nationale de la Biodiversité regroupera des acteurs institutionnels pré-existants (l’ONEMA, les parcs nationaux, l’agence des aires marines protégées …). L’ANB aura pour but de coordonner la préservation de la biodiversité et de pallier le manque d’acteur institutionnel d’échelon national sur ce thème. La vrai question est de savoir si le tout apportera un vrai plus à la somme des parties : le budget restant inchangé après fusion de ces différentes institutions.

Calopteryx

2 : De grands principes sont actés :

- Le préjudice écologique (pollueur-payeur) entre dans le code civil. Il ne faisait jusqu’à présent que l’objet d’une jurisprudence.

- Le principe de solidarité écologique qui appelle à prendre en compte dans toutes les décisions publiques, les interactions réciproques entre l’homme et les écosystèmes.

- Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture/aquaculture/sylviculture ouvre un peu plus la porte à l’agrobiologie.

- Enfin celui de non-régression du droit de l’environnement, qui est contesté par des députés LR devant le conseil constitutionnel.

Calopteryx splendens

3 : Des limites posées à la privatisation du vivant et la bio-piraterie

entérinent le protocole de Nagoya signé par la France en 2011. Les points principaux sont :

- Interdiction des brevets sur les produits « issus des procédés essentiellement biologiques »,

- Le libre échange de semences naturelles (anciennes),

- Le juste partage des avantages découlant des savoirs traditionnels (visant particulièrement l’industrie pharmaceutique et cosmétique).

- L’interdiction de vente d’espèces exotiques invasives est également à noter.

Calopteryx

4 : La France prend conscience de son patrimoine maritime

et elle créé la 5ème plus grande zone protégée en mer, ce qui ne dérangera pas grand monde puisqu’elle sera au large des Terres Australes Françaises, des îles qui ne sont habitées que par des scientifiques et des militaires au sud de l’Océan Indien.

D’autres mesures concernent la mer telles que les zones classées de conservation halieutique (ZCH) permettant le renouvellement des stocks de poissons.

Calopteryx

5 : Les pesticides néonicotinoïdes

si dangereux pour les abeilles seront (tardivement) interdits entre 2018 et 2020. Cela laissera le temps aux industriels vendant ces produits d’écouler les stocks et de se tourner vers d’autres molécules.

Pour conclure les 3 manquements importants que l’on aurait aimé voir figurer dans cette loi :

1 : L’huile de palme

Elle restera pour l’instant moins taxée que l’huile d’olive, le lobbying des pays exportateur a bien marché et le gouvernement repousse de 6 mois une remise à plat des taxes sur les huiles alimentaires.

2 : Le chalutage profond

n’est toujours pas inquiété Malgré une prise en compte croissante des milieux marins. Là aussi, les lobbies ont bien fonctionné.

3 : Rien n'empêche la maltraitance des animaux sauvages,

Alors que les animaux domestiques ont récemment acquis le statut d’être sensibles.

  /  Permalink  /